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Swingsy Travel

Conditions Générales de Vente

Afin de garantir vos libertés et votre anonymat, SwingsyTravel.com utilise toutes les dernières technologies de cryptage, de paiement sécurisé et d'architecture informatique pour rendre inviolable nos systèmes.

Avertissement :
Loi informatique et libertés :
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de récépissé est le 2017216.
Toute personne ayant communiqué ses données personnelles sur swingsytravel.com peut se faire communiquer par retour les données nominatives le concernant et demander le retrait ou la modification de ces dernières en faisant la demande à l’adresse suivante : contact@swingsy.net

Droits d’auteur et de copyright texte et images :
Les images, vidéos et textes mis en ligne sur swingsytravel.com sont protégés. Les textes en vigueur sont ceux relatifs au copyright, au droit d’auteur, droit de la marque et de l’œuvre originale tels que détaillés dans le droit international et plus spécifiquement par le droit français. Toute copie, adaptation, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit est strictement interdit sans l'autorisation préalable et par écrit du titulaire du droit d'auteur, que ce soit le partenaire de swingsytravel.com ou swingsytravel.com lui-même. Toute infraction entraînerait des poursuites civiles et/ou pénales.


Conditions Générales de vente

Objet :
Le présent site web swingsytravel.com propose différents types d’évènements réservés à une population libertine ou naturiste. Dans tous les cas, les séjours proposés sont réservés à des personnes majeures. Les propositions faîtes sur ce site ne concernent que le séjour une fois sur place tel que décrit sur le site web. Swingsytravel.com donne des indications quant au séjour lui-même et à ce qui est proposé durant le séjour à partir d’informations fournies par l’organisateur du séjour. Swingsytravel.com ne peut ne peut donc être tenu responsable de ce qui est proposé, ni de la réalité de ce qui sera effectivement délivré sur place. Il est à signaler que swingsytravel.com n’est pas une agence de voyage mais un site présentant différentes offres de séjour ou d’évènement se déroulant aux dates indiquées et aux lieux indiqués, d’après les informations obtenues par swingsytravel.com. Swingsytravel.com ne prend pas en charge la gestion de trajet vers la destination ni l’acheminement de personnes.

Dans le cas où swingsytravel.com est organisateur de l’événement, le fait de procéder au paiement du premier acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Si l’organisateur est un tiers, l’organisateur de l’événement ou du séjour devient responsable de la vente et ce sont ses Conditions Générales de Vente qui s’appliquent et seulement les siennes. De fait, swingsytravel.com ne peut donc être tenu pour responsable de quelque aspect, désagrément ou engagement pris dans l’organisation, la réservation ou le paiement d’un séjour ou événement proposé. Seules les dispositions encadrant la diffusion d’informations ou les responsabilités éditoriales d’un site d’information engagent le site swingsytravel.com (responsabilité éditoriale et non commerciale).

Les Editions R-1 proposent trois types d’événements :

1/ Les affiliations :
il s’agit de séjours déjà organisés et entièrement packagés par l’organisateur. Un système d’affiliation permet de rediriger commercialement l’utilisateur de swingsytravel.com vers le site de l’organisateur. L’organisateur de voyage prend ensuite le relais et expose ses propres offres, gère l relation commerciale et la vente de séjour et en assume donc pleinement et seul la responsabilité. A ce titre, swingsytravel.com ne peut être tenu responsable de quelque désagrément que ce soit puisqu’il se borne à relayer une information obtenue de bonne foi, ni se voir reprocher toute distorsion entre ce que l’organisateur propose, l’information communiquée de bonne foi par swingsytravel.com et la réalité du séjour ou de son organisation. La présentation faîtes par swingsytravel.com reflète les informations fournies par l’organisateur ou observée par les personnes travaillant ou mandatées par swingsyTravel.com.
Swingsytravel.com ne fait donc que fournir une information et rediriger le visiteur vers le site de l’organisateur. A charge pour le visiteur de vérifier sur ce site tiers la réalité du séjour ou de l’événement proposé. Dans ce cas, le paiement sera effectué sur le site de l’organisateur ou dans les conditions indiquées par l’organisateur et il en sera seul responsable ainsi que de la gestion des annulations ou des remboursements. Dans ce cas et de façon générale, ce sont les Conditions Générales de Vente de l’organisateur d’événement ou de séjour qui s’appliquent.

Il est à noter que swingsytravel.com prend soin de ne proposer que des séjours vérifiés, connus, de qualité. Swingsytravel.com a pris soin de vérifier ou de rencontrer les organisateurs voir, de vérifier les lieux de séjour afin d’assurer lameilleure information possible auprès de ses visiteurs.

2/ Les séjours organisés par des tiers ayant contracté avec swingsyTravel.com :
Dans ce cas, le rôle de swingsytravel.com se borne à indiquer l’existence d’un séjour proposé par un organisateur tiers, de négocier les meilleurs tarifs et éventuellement d’améliorer l’offre en fonction de ce que swingsytravel.com sait des personnes visitant son site web et du lieu et de l’organisation du séjour proposé.
L’organisateur de voyage prend ensuite le relais et expose ses propres offres, les commercialise lui-même, en perçoit le paiement et en assume donc la pleine et entière responsabilité.

A ce titre, swingsytravel.com ne peut être tenu responsable de quelque désagrément que ce soit puisqu’il se borne à relayer une information obtenue de bonne foi, ni se voir reprocher toute distorsion entre ce que l’organisateur proposera effectivement et l’information communiquée de bonne foi par swingsytravel.com. La présentation faîtes par swingsytravel.com reflète les informations fournies par l’organisateur. Swingsytravel.com ne fait donc que fournir une information, négocier un meilleur tarif, demander des aménagements pour améliorer la qualité de l’événement ou du séjour et rediriger le visiteur vers le site de l’organisateur. Dans ce cas, le paiement sera effectué sur le site de l’organisateur ou dans les conditions indiquées par l’organisateur et il en sera seul responsable ainsi que de la gestion des annulations ou des remboursements. Dans ce cas et de façon générale, ce sont ces Conditions Générales de Vente de l’organisateur qui s’appliquent.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur renonce par les présentes à poursuivre les Editions R-1 ou le site internet swingsytravel.com.

3/ Les séjours ou évènements organisés ou co-organisés par swingsytravel.com :
Dans ce cas, swingsytravel.com a contractualisé avec l’organisateur du séjour qui prend en charge tous les aspects du séjour. Swingsytravel.com ne prend pas en charge l’acheminement des acheteurs de séjour, ni le transport longue distance ni le transport des premiers ou derniers kilomètres. Swingsytravel.com n’est donc pas agence de voyage mais organisateur d’événements.
Par ailleurs, sauf si cela était signalé explicitement, swingsytravel.com ne peut être tenu responsable des désagréments qui pourraient survenir, des annulations ou reports de séjour du fait du client comme de l’organisateur. Swingsytravel.com prendra en charge les annulations et remboursements tels que définis plus bas en concertation avec le fournisseur de l’événement ou du séjour.
Concernant l’événement ou le séjour en lui-même, tout ce qui relève de la responsabilité civile ou pénale est sous la responsabilité du propriétaire des lieux.
Swingsytravel.com peut, le cas échéant être en charge de l’encaissement de tout ou partie du séjour mais uniquement comme intermédiaire, la réalité de la prestation proposée étant de la responsabilité de l’organisateur final.
Dans ce cas, swingsytravel.com prend en charge les conditions d’annulation et de remboursement telles que définies ici.

Pour les voyages organisés ou co-organisés par swingsyTravel.com, le paiement sera soit effectué sous la responsabilité du partenaire, soit sous la responsabilité de swingsytravel.com. Dans tous les cas, l’acheteur en sera informé préalablement au paiement du séjour.

Paiements : 50% à la commande et le solde 30 jours avant la date de début du séjour.

Annulation du fait de swingsytravel.com :
remboursement des sommes perçus dans les 60 jours suivant la date de réception des paiements moins 70 euros de frais de dossier.

Si annulation de la part de l’acheteur : les 50% de l’acompte seront conservés par swingsytravel.com. Les sommes supplémentaires seront, le cas échéant, remboursées dans les 60 jours suivant la date de réception des paiements.

Le fait de ne pas s’acquitter du solde de paiement vaut annulation.
Cette dernière prend effet immédiatement à la date de paiement du solde.

L’acheteur se verra notifier par email l’annulation de sa réservation et les conséquences financières qui en découlent.


Paiements :
Concernant les séjours organisés par swingsytravel.com, le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site swingsytravel.com. Dès paiement de l’acompte, une facture sera établie ainsi qu’un récapitulatif du séjour acheté indiquant :
- Le nom du séjour
- Le lieu
- Le récapitulatif du détail du séjour et des prestations proposées
- La date de début et la date de fin du séjour
- La date limite de paiement du solde du paiement du séjour

La facture et le récapitulatif du séjour réservé ou acheté seront communiqués par email à l’acheteur dans les plus brefs délais suivant le paiement de la réservation ou du solde.

Délais de rétractation :
En matière d’achat de séjour ou d’événement, et en raison de la réservation qui bloque les places achetées pour tout autre acheteur, le délai de rétractation de 7 jours prévus pour d’autres achats ne s’applique pas.

4/ Sécurisation des informations nominatives.
Certaines données personnelles nécessaires à l’achat d’un séjour sur swingsytravel.com peuvent être collectées et conservées par swingsytravel.com, telles que :
- Nom, prénom, adresse physique
- Coordonnées bancaires ou carte bancaire
- Adresse email
- Type, date et fréquence de connexion

Toutes les précautions ont été prises dans la mesure du possible pour que ces informations ne puissent être interceptées, vues, conservées ou exploitées par des tiers.
Ainsi, la transmission des données de paiements est sécurisée, les données sont ensuite cryptées et conservées en dehors de l’exploitation du site, des serveurs d’exploitation du site web et en dehors de tous réseaux reliés à Internet ou autre réseau accessible au public.
Dans tous les cas, les données sont cryptées, protégées par un token et ne peuvent être vue ou reconstituées par un tiers.

5/ Litiges :
Pour tout litige ou début de litige, il est fait devoir aux parties de tenter de trouver une conciliation. Cette dernière doit au moins prendre les voies suivantes :
- 2 emails exposant le différent et détaillant la position et les attentes de chacun.
- L’envoie de deux recommandés pour chaque partie avec un devoir de réponse dans les deux mois suivant la réception du courrier.

Si aucune solution n’était trouvée, seul les tribunaux ou instances dépendant du Tribunal de Grande Instance de Créteil (Val de Marne) sont reconnus compétents.


©Editions R-1/swingsytravel.com - 2016 .

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